Conditions générales d`affaires


1. Domaine d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (dorénavant "CGA"  s'appliquent aux achats de la gamme entière des produits de Bodmer Ton AG (dorénavant "Bodmer Ton" ou "nous"). Les présentes CGA s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous, le client, et nous, l'opérateur de la boutique en ligne www.bodmer-ton.ch.

1.2. Ces CGA contiennent également les conditions spécifiques pour les cours effectués par nous.

1.3. Les conditions générales de nos clients ne s'appliquent pas. Quelconque changements des CGA ne sont que valables si ils ont été acceptés par nous et confirmés par écrit.

1.4. Les conditions appliquables sont celles de la version des CGA en vigueur au moment de votre commande ou de votre inscription au cours.


2. Offres

2.1. L'argil, l'émail et les matières premières sont des produits naturels. Bodmer Ton a pour mission de vous fournir une qualité constante. Il se peut cependant que lors de l'extraction de la nature de différentes compositions soient extraites. De même, il se peut par exemple que les carrières d'argile s‘épuisent et qu'il soit nécessaire de déplacer l’extraction. Ceci peut mener à des différences en terme de coloration ou de composition de glaçures et d’argile. Ce genre de différences soit légères, soit substantielles est inévitable et – excepté en cas d'accord écrit supplémentaire – sous réserve juridique.

2.2. La représentation des produits sur notre site internet, dans nos catalogues ou sur nos étiquettes est sans engagement. À tout moment, nous réservons le droit de changer la gamme de produits et leur représentation ou de retirer certains produits de la gamme. Toute responsabilité pour erreurs typographiques, indications et représentations fausses ou incomplètes est exclue.


3. Conclusion de contrat, commande

3.1. Vous pouvez commander sur notre site internet, par téléphone, par la poste ou par fax, ainsi qu'au guichet de notre siège principal.

3.2. Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre liante de façon juridique, mais un catalogue online facultatif. Vous pouvez, sans obligation de votre part, déposer les produits souhaités dans le panier et vous avez la possibilité de corriger votre commande à tout moment avant de confirmer votre commande ferme.

3.3. Après l'envoi de votre commande ferme sur notre boutique en ligne vous obtenez une confirmation automatique de votre commande contenant les données précises des produits ainsi qu'un lien vers nos conditions générales d'affaires (CGA) que vous pouvez sauvegarder et imprimer. La confirmation de commande automatique n'est qu'une indication que la commande est arrivée sur notre serveur et ne constitue pas une confirmation de contrat.

3.4. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque nous déclarons l'acceptation de contrat. L'acceptation de contrat se fait dans les quatre (4) jours ouvrables en vous envoyant par e-mail la facture, l'acceptation de commande ainsi que la marchandise a quitté notre entrepôt ou que la marchandise a été expédié à votre adresse (confirmation d'envoi).

3.5. Le contrat n'entre en vigueur que pour les produits mentionnés explicitement sur la facture, l'acceptation de commande ou la confirmation de livraison. Ceci règle aussi l'étendue finale des prestations.


4. Prix

4.1. Tous les prix s'entendent net de frais, TVA y compris. Si vous récupérez votre commande à notre siège principal à Einsiedeln nous vous accordons un escompte de caisse de 3%.

4.2. Les remises de quantité sont visibles sur notre boutique en ligne. Les remises spéciales pour nos clients sont visibles sur notre boutique en ligne après votre inscription. Toutes les remises sont mentionnés sur la facture.

4.3. Les conditions d'affaires pour les exécutions spéciales sont mentionées dans nos confirmations de commande.

4.4. En plus des prix indiqués de nos produits les frais supplémentaires de livraison sont calculés selon le poids et le lieu de livraison. Si vous souhaitez récupérer les produits à notre siège principal à Einsiedeln, il n'y a pas de frais de livraison supplémentaires. Vous trouvez de plus amples informations sur le montant des frais de livraison dans nos offres et dans la rubrique "livraison et envoi".


5. Envoi, livraison et transfert de risques

5.1. Les produits standards illustrés sur notre site internet sont généralement livrés dans un délai d'une semaine. La vente intermédiaire reste réservée.

5.2. Les dates de livraison ne sont pas obligatoires et ne possèdent dès lors qu'un caractère informatif. Le délai de livraison demeure réservé, sauf en cas d'engagement supplémentaire par écrit précisant la livraison.

5.3. Pour clients ayant leur siège en Suisse: Notre prestation est une dette portable qui est satisfaite par la remise de la marchadise au client. Dès l'envoi les risques de perte ou de détérioration accidentels des produits vous sont transférés. Nous ne seront pas responsables pour les fautes qui ont été causées par l'entreprise de transport.


6. Droit de retour

6.1. Envers les clients particuliers (entités naturelles) nous accordons un droit de retour soit de rétraction comme décrit par la suite. Nous n'accordons pas de droit de retour aux entités juridiques.

6.2. Pour clients ayant leur siège en Suisse nous offrons un droit de retour sur une base volontaire. Le droit de retour est valable pour toutes les commandes - indépendamment du canal de vente. Le retour est possible dans les 14 jours dès la date de récupération, du cachet de la poste ou de l'accusé de réception. Les exécutions spéciales sont exclus du droit de retour. Le produit doit être dans son emballage d'origine et à l'état neuf. Ce retour s'effectue à vos frais et doit être accompagnés du bulletin de livraison, de sorte que le montant peut immédiatement être porté à votre crédit. La raison du retour doit être indiquée sur le bulletin de livraison, afin que Bodmer Ton AG puisse rapidement identifier et corriger l'erreur.


7. Réserve de propriété

Nous conserverons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral. Pour clients ayant leur siège en Suisse nous sommes en droit de demander l'inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété.


8. Paiement

8.1 Pour les achats sur notre site internet, par téléphone, par la poste, par fax ainsi qu'à notre guichet les méthodes de paiement suivantes sont mis à votre disposition:

Carte de crédit (uniquement au guichet du siège principal à Einsiedeln)

Lors de votre commande vous nous transmettez les données concernant votre carte bancaire. Après preuve de votre légitimation en tant que véritable titulaire de la carte, nous demanderons à votre compagnie de carte de crédit d'enclencher l'opération de paiement . L'opération de paiement s'effectue automatiquement par votre compagnie de carte de crédit qui débitera le montant de votre compte.

Paiement anticipé

Pour l'option de paiement anticipé vous obtenez nos coordonnées bancaires lors de la confirmation de votre commande et livrons la marchandise après réception de paiement.

Achat sur facture

Pour l'option d'achat sur facture la facture vous est remise lors de la livraison des marchandises. Les factures sont payables dans les 30 jours.

8.2. Il n'y a pas de droit d'utilisation d'un mode de paiement spécifique. Bodmer Ton réserve le droit d'effectuer certaines livraisons seulement contre paiement à l'avance. Les livraisons vers l'étranger s'effectuent uniquement contre paiement à l'avance.


9. Cession

Bodmer Ton réserve le droit de transférer ou de donner en gage à des tiers les cas de créances impayées reliées à la livraison des produits, incluant d'éventuels intérêts moratoires ou pénalités de retard.


10. Droits de garantie

Pour clients ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein s'appliquent les conditions suivantes:

10.1. Vous êtes tenu de contrôler les produits dès la réception quant aux défauts. Les réclamations sont à adresser dans un délai de 8 jours à compter de la réception des produits. Les défaux que vous constatez après ce délai, mais durant la période de garantie, doivent être déclarés immédiatement après leur découverte. La garantie s'éteint si les produits, malgré les défauts apparents, sont traités ou utilisés par le client.

10.2. Bodmer Ton garantit de remédier au défaut en fournissant un produit sans défaut (livraison de remplacement).

10.3. En cas d'échec de correction, vous êtes en droit d'exiger la résolution du contrat. Cette résolution n'est pas possible en cas de défauts mineurs. Le droit à une diminution du prix est exclu. Cette clause de non-responsabilité s'étend sur tous les droits concurrants avec les droits de garantie contractuelle (art. 97 ss CO), de délit (art. 41 ss CO), rescision du contrat pour cause d'erreur (art. 23 ss CO), etc.

10.4. Des garanties au sens juridique ne sont de ce fait pas données par Bodmer Ton.


11. Responsabilité

Pour clients ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein s'appliquent les conditions suivantes:

11.1. Excepté en cas de responsabilité obligatoire (violation de la vie, du corps ou de la santé), toute responsabilité est exclue.

11.2. En cas de simple négligence, la responsabilité est limitée au montant facturé du produit causant le dommage.


12. Protection des données

12.1. La collecte et le traitement des données personnelles par nous sont expliqués dans la déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité est un élément contractuel qui fait partie intégrante des présentes CGA et peut être consultée sur le lien suivant: www.bodmer-ton.ch/datenschutz

12.2. Vous consentez au stockage et à l'utilisation de vos des données à caractère personnel transférées dans le cadre d'une commande ou lors de la réalisation d'un contrat. Vous consentez aussi que vos données personnelles, les informations nécessaires pour l'utilisation de notre site ainsi que les informations concernant vos transactions peuvent être analysées afin de vous communiquer de la publicité personnalisée ou des offres et des services spéciaux.

12.3. Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre légalement autorisé. Si l'exploitation de vos données requière votre approbation, nous vous demanderons de nous donner votre accord explicite. Vous êtes en droit de révoquer à tout moment votre accord et/ou de vous opposer à une réutilisation ultérieure de vos données.


13. Conditions génerales pour les cours

13.1. Vous pouvez vous inscrire à nos cours sur notre site internet, par téléphone ou fax, par la poste ainsi qu'à travers notre guichet. Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions. L'inscription fait foi et vous engage au paiement des frais du cours.

13.2. Après l'inscription nous vous envoyons les information du cours par email ou sur demande par la poste.

13.3. Le paiement du cours doit être effectué sur place chez Bodmer Ton au plus tard le jour du début du cours. (Nous acceptons les paiements en espèces, par carte de débit ou de crédit.)

13.4. Bodmer Ton réserve le droit de repousser un cours à une autre moment ou de regrouper les participants, de changer le lieu du cours ou de réduire la durée d'un cours. Dans ce dernier cas, vous obtenez un remboursement partiel correspondant. En cas d'absence d'un instructeur nous réservons le droit d'engager un remplacement équivalent.

13.5. Chaque cours à un nombre minimal et maximal de participants fixé. En cas d'un nombre insuffisant de participants, le cours est normalement annulé et les participants n'ont, par conséquent, rien à payer. Le programme et les prix sonst sous réserve de modifications.

13.6. Vous pouvez annuler votre participation par écrit ou par téléphone 15 jours ou plus avant le début du cours. Dans ce cas aucun frais n’est perçu. Si vous annulez votre inscription dans les 14 jours avant le cours, le prix complet du cours vous sera facturé. Si votre place est prise par un autre participant, ce le montant devra être payé sur place par votre remplacement. Les annulations qui nous parviennent après le début du cours ou les cours auxquels vous n'avez pas participé ne sont pas remboursés.

13.7. Vous recevez une attestation de participation à la fin du cours.

13.8. Dans la mesure du possible, Bodmer Ton exclut toute responsabilité pour les dommages occasionnés pendant tous les cours. C'est à vous d'assurer que la couverture d'assurance est appropriée.


14. Droit applicable et juge compétent

Le droit suisse s'applique de manière exclusive. Envers les clients particuliers (entités naturelles) le choix de cette juridiction ne s'applique que si le client n'est pas privé de la protection accordée par les dispositions nationales obligatoires relatives à la protection des consommateurs applicables sur le lieu de résidence du client. L'application du droit d'achat des Nations Unies est exclue. En cas de litiges émanant ou survenant dans le cadre des conditions générales de ventes (CGV) seuls les tribunaux de Einsiedeln en Suisse sont compétents.

Dernière mise à jour: 1. Août 2017


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